Politique de Confidentialité

1. Introduction

PATRIMOINE ET FINANCEMENT (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») s'engage à protéger votre vie privée et à garantir une expérience sécurisée lors de l'utilisation de nos services. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et partageons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Identité du Responsable de Traitement

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1. Données d'Identification

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

3.2. Données Financières et Patrimoniales

• Informations sur vos revenus et actifs
• Situation hypothécaire et immobilière
• Historique de crédit
• Données de gestion de patrimoine

3.3. Données de Navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Cookies et technologies similaires
• Pages visitées et durée de visite

4. Fondements Juridiques du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution d'un contrat : Pour fournir nos services de conseil en crédit immobilier et gestion de patrimoine
• Consentement : Pour les communications marketing et les cookies non essentiels
• Obligation légale : Pour respecter les obligations de conformité réglementaire et légale
• Intérêts légitimes : Pour améliorer nos services et prévenir la fraude

5. Utilisation de vos Données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir et optimiser nos services de conseil en crédit et gestion de patrimoine
• Communiquer avec vous concernant votre demande ou contrat
• Envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Analyser l'utilisation de notre site web et améliorer l'expérience utilisateur
• Prévenir et détecter les activités frauduleuses
• Gérer les relations clients et assurer le suivi

6. Partage de vos Données

Nous partageons vos données personnelles avec :

6.1. Partenaires Professionnels

Nos partenaires bancaires, assureurs et établissements de crédit pour traiter votre demande de financement.

6.2. Prestataires de Services

Nos fournisseurs informatiques, hébergeurs web et prestataires de paiement, sous contrats de traitement de données appropriés.

6.3. Autorités Publiques

Lorsque la loi l'exige, nous communiquons vos données aux autorités compétentes.

6.4. Transferts Internationaux

Tout transfert de données en dehors de l'Union Européenne est effectué avec les garanties légales appropriées (Décision d'adéquation de la Commission ou Clauses Contractuelles Types).

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour :

• Exécuter nos services (durée du contrat + 3 ans après résiliation)
• Respecter nos obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les documents financiers)
• Gérer les litiges potentiels (selon les délais de prescription applicables)

Au-delà de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf si la loi exige leur conservation prolongée.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d'Accès

Vous pouvez demander l'accès à toutes vos données personnelles que nous détenons.

8.2. Droit de Rectification

Vous pouvez corriger les données inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous certaines conditions (droit à l'oubli).

8.4. Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.5. Droit à la Portabilité des Données

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transférer à un autre responsable de traitement.

8.6. Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou sur la base d'intérêts légitimes.

8.7. Droit de Retrait du Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité des traitements antérieurs.

9. Exercice de vos Droits

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter par :

• Email : support@patrimoinnefinancementt.eu.com
• Courrier : 4 RUE DE FRANCHE COMTE, 75003 PARIS, France
• Téléphone : +33 (0)6 03 29 30 33

Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours, sauf complexité particulière. Vous pouvez également demander assistance à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Pour analyser l'usage du site (avec votre consentement)
• Cookies marketing : Pour les publicités ciblées (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre banneau de consentement. Voir notre Politique des Cookies pour plus d'informations.

11. Sécurité des Données

Nous implémentons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
• Authentification multi-facteurs pour les accès sensibles
• Contrôles d'accès et surveillance des systèmes
• Tests de sécurité réguliers et audits de conformité
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

Cependant, aucun système n'est totalement exempt de risques. Nous vous encourageons à prendre des mesures pour protéger vos données.

12. Violation de Données

En cas de violation de données affectant vos données personnelles, nous vous informerons sans délai injustifié conformément aux exigences du RGPD, sauf si la violation ne présente pas de risque pour vos droits et libertés.

13. Droit des Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous découvrez que nous avons collecté les données d'un mineur sans consentement parental, nous supprimerons ces données immédiatement.

14. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps en temps pour refléter les changements légaux, techniques ou organisationnels. Nous vous notifierons les modifications significatives par email ou via notre site. L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

15. Contact du Délégué à la Protection des Données

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

16. Plainte auprès de l'Autorité de Contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles viole le RGPD ou la législation applicable.

17. Documents Spécifiques

• Politique des Cookies
• Conditions d'Utilisation
• Mentions Légales